FRUCTINVEST
INGENIERIE PATRIMONIALE
LE DEMEMBREMENT TEMPORAIRE
UNE SOLUTION POUR OBTENIR UNE REDUCTION D'IMPOT SANS INVESTIR.
UNE SOLUTION D'OPTIMISATION DU PATRIMOINE.
La pleine propriété d'un bien immobilier est constituée de la réunion de la nue propriété et de l'usufruit.
Le propriétaire de ce bien peut décider librement de le démembrer temporairement en cédant soit la nue propriété soit l'usufruit.
Ce démembrement peut se faire sous la forme d'une donation ou d'une cession à titre onéreux.
LA CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE
Elle est officialisée par un acte notarié.
L'usufruit étant constitué par des loyers, elle consiste à céder ces flux futurs de loyers pour une durée déterminée.
En contrepartie le cédant reçoit le jour de la vente un capital qui représente le prix de cette cession.
Le cédant reste pendant la durée du contrat nu-propriétaire.
Au terme du contrat la pleine propriété se reconstitue par la réunion de l'usufruit et de la nue propriété sans aucune formalité.
UNE SOLUTION INNOVANTE D'INGENIERIE PATRIMONIALE
Céder temporairement l'usufruit d'un bien locatif, c'est en contrepartie de recettes futures percevoir un capital immédiat.
Ce capital peut être placé, investi, utilisé à sa guise. Il peut également permettre de rembourser un crédit en cours.
Pendant la durée du démembrement
LE NU PROPRIETAIRE :
Ne paie pas l'ISF afférent à ce bien
Ne se soucie ni de la gestion, ni du risque locatif.
La valeur fiscale du bien en cas de succession est limitée à celle de la nue- propriété
L'USUFRUITIER :
Percevra l'intégralité des loyers.
Il assurera les charges d'entretien de l'immeuble.
Il acquittera la taxe foncière.
Il paiera l'intégralité de l'ISF afférent au bien démembré.
A SON TERME LE CONTRAT PEUT ETRE RENOUVELE
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Tout propriétaire bailleur lourdement fiscalisé. Les biens immobiliers peuvent être détenus soit en propre soit par une SCI.
