FRUCTINVEST
INGENIERIE PATRIMONIALE
L'USUFRUIT TEMPORAIRE
La pleine propriété d'un bien immobilier est constituée de la réunion de la nue propriété et de l'usufruit,
Le propriétaire de ce bien peut décider librement de le démembrer temporairement en cédant la nue propriété ou en constituant un usufruit temporaire,
Ce démembrement peut se faire sous la forme d'une donation ou d'une cession à titre onéreux.
LA CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE
Elle est officialisée par un acte notarié,
L'usufruit étant constitué par des loyers, elle consiste à céder ces flux futurs de loyers pour une durée déterminée,
En contrepartie le cédant reçoit le jour de la vente un capital qui représente le prix de cette cession,
Le cédant reste pendant la durée du contrat nu-propriétaire,
Au terme du contrat la pleine propriété se reconstitue par la réunion de l'usufruit et de la nue propriété sans aucune formalité,
Une solution innovante d'ingénierie patrimoniale,
Céder temporairement l'usufruit d'un bien immobilier de rapport, c'est en contrepartie de recettes futures percevoir un capital immédiatement,
Ce capital peut être placé, investi, utilisé à sa guise. Il peut également permettre le remboursement d'un crédit en cours.
Pendant la durée du démembrement :
LE NU PROPRIETAIRE
Ne paie pas l'ISF afférent à ce bien,
Ne se soucie ni de la gestion, ni du risque locatif,
La valeur fiscale du bien en cas de succession est limitée à celle de la nue propriété.
L'USUFRUITIER
Percevra l'intégralité des loyers,
Assurera les charges d'entretien de l'immeuble,
Acquittera la taxe foncière,
Sera redevable de l'ISF sur la totalité du bien démembré.
Au terme du démembrement, la cession d'usufruit peut être renouvelée.
Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire bailleur lourdement fiscalisé. Les biens immobiliers peuvent être détenus soit en propre soit par le biais d'une SCI.
